Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Rawthentic hair, micro-entreprise immatriculée en France
SIREN : 103 115 507
Adresse : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : contact@rawthentichair.fr
Téléphone : 07 59 70 50 73
(ci-après “le Vendeur”)
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des extensions capillaires et produits associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
- sélection des produits
- validation du panier
- saisie des informations de livraison
- paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Toute demande d'annulation ou de modification de commande doit être adressée par email à contact@rawthentichair.fr dans les plus brefs délais après la commande. Nous ne pouvons garantir la prise en compte de la demande si la commande est déjà en cours de préparation ou expédiée."
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Apple Pay
- Klarna
- Autres solutions de paiement proposées sur Shopify
Le paiement est sécurisé.
6. Expédition et livraison
Les modalités d’expédition sont définies comme suit :
- Traitement des commandes : 1 à 7 jours ouvrés
- Livraison France : 2 à 4 jours ouvrés (gratuite)
- Livraison internationale : 5 à 20 jours ouvrés (10 € à 35 € selon destination)
Les commandes sont expédiées depuis la France via La Poste (Colissimo ou équivalent).
Un numéro de suivi est envoyé par email dès l’expédition.
7. Transfert de propriété et des risques
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions (produits hygiène)
Pour des raisons d’hygiène, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- ayant été portés
- dont les scellés, zip ou emballages ont été ouverts, coupés ou altérés
- ne pouvant être revendus dans leur état d’origine
9. Conditions de retour
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
- produit non porté et non utilisé
- emballage d’origine intact
- pochette de rangement fermée
- zip non coupé
- étiquettes intactes
- produit dans son état exact d’envoi
Tout produit ne respectant pas ces conditions sera refusé.
10. Procédure de retour
Avant tout retour, le client doit obligatoirement contacter le service client par email à :
contact@rawthentichair.fr
La demande doit inclure :
- numéro de commande
- nom et prénom
- date de commande
- nom du produit concerné
- motif du retour
- photos et/ou vidéos justificatives
Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.
11. Remboursement
En cas de retour validé :
- le remboursement est intégral (hors produits non conformes aux conditions)
- les frais de retour sont pris en charge par Rawthentic hair
- le remboursement est effectué sous un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception et validation du retour
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
12. Livraison non conforme / colis non réclamé
En cas de colis non réclamé ou retourné à l’expéditeur :
- une nouvelle expédition peut être proposée avec frais à la charge du client
- ou un remboursement peut être effectué, déduction faite des frais de livraison initiaux
13. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages liés au transporteur, aux douanes ou à tout événement indépendant de sa volonté.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, contenu) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
16. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.